CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LA FRENCH BEAUTY SAS
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre LA FRENCH BEAUTY SAS (ci-après « LA FRENCH BEAUTY ») et ses clients professionnels uniquement (ci-après le « Client »), dans le cadre de :
- la fourniture de prestations de services à destination des marques, sociétés ou partenaires professionnels ;
- la vente accessoire et ponctuelle de marchandises, exclusivement en B2B (notamment coffrets, boxes, calendriers, éditions limitées ou opérations spéciales).
Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Nature des prestations et ventes
2.1 Prestations de services
LA FRENCH BEAUTY exerce principalement une activité de prestations de services, comprenant notamment (liste non exhaustive) :
- accompagnement et conseil aux marques,
- mise en avant et présence en point de vente,
- animation commerciale,
- services marketing, événementiels ou opérationnels,
- prestations liées à des dispositifs de distribution ou de visibilité.
LA FRENCH BEAUTY est tenue à une obligation de moyens.
2.2 Ventes de marchandises (activité accessoire)
À titre accessoire, LA FRENCH BEAUTY peut procéder à la vente de marchandises dans un cadre strictement professionnel, notamment à destination de revendeurs ou partenaires.
Les caractéristiques, quantités, prix et modalités applicables sont définies dans les devis, bons de commande, contrats ou factures correspondants.
3. Commande – Formation du contrat
Toute prestation ou vente donne lieu à :
- un devis, un bon de commande ou un contrat écrit,
- accepté par le Client par signature, validation électronique ou confirmation écrite.
La commande est ferme et définitive dès acceptation, sauf stipulation contraire écrite.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande.
LA FRENCH BEAUTY se réserve le droit de modifier ses tarifs pour toute nouvelle commande.
5. Modalités de paiement
Sauf disposition spécifique :
- les prestations et ventes sont payables selon les modalités prévues au devis ou contrat,
- à défaut, les factures sont payables à 30 jours calendaires maximum à compter de leur date d’émission.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal en vigueur,
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
LA FRENCH BEAUTY se réserve le droit de suspendre les prestations ou livraisons en cas de non-paiement.
6. Absence de droit de rétractation
Les présentes CGV s’appliquant exclusivement à des relations entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique, sauf accord écrit et préalable de LA FRENCH BEAUTY.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des prestations,
- respecter les échéances de paiement,
- coopérer de manière loyale avec LA FRENCH BEAUTY.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation du contrat, sans préjudice des sommes dues.
8. Responsabilité
LA FRENCH BEAUTY ne saurait être tenue responsable que d’un préjudice direct et certain, résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de ses obligations.
En tout état de cause, la responsabilité de LA FRENCH BEAUTY est strictement limitée au montant HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation ou de la vente concernée.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée au titre de résultats commerciaux, financiers ou médiatiques non garantis.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, concepts, méthodes, supports, documents, marques, visuels et éléments fournis ou utilisés par LA FRENCH BEAUTY demeurent sa propriété exclusive, sauf stipulation écrite contraire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à :
temple@lafrenchbeautycoloc.com
11. Force majeure
LA FRENCH BEAUTY ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.
12. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs.
13. Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française, seule version faisant foi.